Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme XSchool, logiciel de gestion scolaire édité par Abdoul-Hafiz DAOUDA SAIBOU, dont le siège est à Lomé, Togo (ci-après « l'Éditeur »). Elles s'appliquent à l'établissement client (« l'Établissement ») et à toutes les personnes qui utilisent la plateforme en son nom (administrateurs, enseignants, comptables, surveillants, élèves et parents).
En utilisant XSchool, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la plateforme.
1. Le service
XSchool permet de gérer la vie d'un établissement : inscriptions, classes et matières, notes et bulletins, présences, discipline, paiements de scolarité, cours et exercices en ligne (Classroom), notifications et export des données. XSchool s'utilise dans un navigateur et peut être installé sur l'écran d'accueil d'un téléphone ou d'un ordinateur, comme une application. Il comprend aussi un assistant d'analyse qui répond à des questions en langage naturel à partir de statistiques agrégées, sans accéder à des fiches individuelles.
L'Éditeur fait évoluer le service. Il peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions, en informant l'Établissement lorsque le changement est important.
Suivi de la progression. À partir des notes déjà saisies, XSchool présente à l'élève l'évolution de ses moyennes par période et par matière, ses points forts, les matières à travailler et ses résultats aux quiz, à côté de la moyenne de sa classe (affichée seulement lorsqu'au moins 3 élèves sont notés). L'enseignant voit la progression des élèves de ses classes dans ses matières, avec une alerte en cas de forte baisse, leurs absences et leurs résultats à ses quiz. Ces indicateurs sont calculés automatiquement et ont une valeur indicative : ils aident au suivi mais ne remplacent ni le bulletin, qui seul fait foi, ni l'appréciation de l'équipe pédagogique. Aucune décision concernant un élève (orientation, sanction, passage) ne doit reposer uniquement sur ces indicateurs.
2. Création des comptes et accès
- Les établissements sont créés par l'Éditeur. Le premier compte administrateur est fourni à l'Établissement, qui peut ensuite créer les autres comptes.
- Un compte créé par l'administration (administrateur, enseignant, comptable, surveillant) reçoit un mot de passe provisoire. À la première connexion, l'utilisateur doit choisir son propre mot de passe avant de pouvoir utiliser la plateforme.
- Un élève peut demander un compte depuis la page de connexion, avec son compte Google ou une adresse e-mail, en indiquant son identité et sa classe. Le compte n'est activé qu'après vérification et validation par l'Établissement, qui le relie à la fiche de l'élève. L'Établissement refuse toute demande qu'il ne peut pas rattacher avec certitude à un élève.
- La connexion avec Google n'est acceptée que pour une adresse déjà connue de l'Établissement ou validée par lui. Parmi les informations transmises par Google, XSchool n'utilise que le nom et l'adresse e-mail vérifiée du compte.
- Un utilisateur qui a oublié son mot de passe le réinitialise avec un code à usage unique envoyé à l'adresse e-mail de son compte. Chaque compte doit donc avoir une adresse e-mail valide.
- Chaque utilisateur doit utiliser son propre compte et ne doit pas le partager. Le mot de passe est confidentiel ; l'Établissement signale sans délai toute utilisation suspecte.
- Un compte sans connexion depuis 12 mois est supprimé automatiquement, selon la politique de confidentialité.
- Les rôles déterminent ce que chacun peut voir. L'Établissement attribue les rôles et doit les mettre à jour lorsqu'une personne quitte ses fonctions.
- L'Éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire à ces conditions ou de risque pour la sécurité.
3. Responsabilités de l'Établissement
- L'Établissement est responsable des données qu'il saisit ou importe (listes d'élèves, notes, contacts des familles, données du personnel) et de leur exactitude.
- Il s'assure d'avoir une base légale pour traiter ces données et informe les personnes concernées, notamment les familles et le personnel.
- Il vérifie les résultats produits par la plateforme, en particulier les bulletins et les moyennes, avant de les remettre aux familles.
- Il définit les personnes autorisées à consulter les contacts des parents et les informations médicales ou disciplinaires, dans le respect de la confidentialité.
- Il informe les élèves et les familles de l'usage de Classroom, notamment des règles des quiz en ligne décrites à l'article 4.
4. Classroom : cours, exercices et quiz en ligne
- Contenus publiés par les enseignants. L'enseignant est responsable des cours, sujets, documents et liens qu'il publie. Il ne publie que des contenus qu'il a le droit de diffuser (créés par lui, libres de droits, ou utilisés dans le cadre autorisé de l'enseignement), et aucun contenu illicite, violent, discriminatoire ou sans rapport avec l'enseignement.
- Liens vidéo. Les vidéos ne sont pas hébergées par XSchool : un lien ouvre le site concerné (par exemple YouTube), qui applique ses propres conditions. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites. Les vidéos ne sont jamais enregistrées dans XSchool et demandent une connexion ; l'enseignant est invité à résumer l'essentiel dans le texte ou le support PDF.
- Cours hors connexion. L'élève peut enregistrer des cours sur son appareil pour les lire sans Internet, un par un ou automatiquement (option désactivée par défaut, réglable sur « Wi-Fi seulement » ou « Toujours »). Ces copies servent uniquement à l'étude personnelle de l'élève : elles ne doivent pas être diffusées. Elles sont effacées à la déconnexion, et les cours retirés par l'enseignant sont retirés de l'appareil à la synchronisation suivante. Les données consommées pour les télécharger sont à la charge de l'utilisateur, selon son forfait.
- Consultation hors connexion. Sans réseau, un élève ou un enseignant retrouve en consultation seule les dernières données consultées sur son appareil (notes, emploi du temps, classes). Aucune modification n'est possible hors connexion : les données affichées peuvent ne plus être à jour, et seule la version en ligne fait foi. Sur un appareil partagé, l'utilisateur doit se déconnecter.
- Travail des élèves. L'élève rend un travail personnel. Les copies déposées ne doivent contenir que le travail demandé.
- Quiz en ligne. Un quiz s'ouvre en plein écran. Pour garantir l'équité, la plateforme enregistre, avec leur heure, les sorties du plein écran, les changements d'onglet ou de fenêtre et les tentatives de copier, de coller ou de clic droit ; l'enseignant les consulte. Après 3 sorties, la copie est remise automatiquement, et elle l'est aussi à la fin du temps imparti. La plateforme n'utilise ni caméra, ni micro, ni capture d'écran. Ces incidents sont des indices : la décision sur un éventuel manquement appartient à l'enseignant et à l'Établissement.
- Correction automatique. Les questions à choix sont corrigées automatiquement selon les bonnes réponses saisies par l'enseignant. L'enseignant vérifie son barème et ses réponses ; l'Éditeur n'est pas responsable d'une note fausse due à une erreur de saisie.
5. Usages interdits
Il est interdit de :
- tenter d'accéder à des données d'un autre établissement ou d'un autre compte que le sien, ou de contourner les contrôles d'accès ;
- introduire des logiciels malveillants, tenter d'exploiter une faille, ou perturber le fonctionnement du service ;
- extraire de façon automatisée et massive les données de la plateforme, en dehors des exports prévus ;
- utiliser la plateforme pour du harcèlement, de la discrimination, ou pour diffuser des informations sur des personnes sans base légitime ;
- publier dans Classroom des contenus protégés sans autorisation, ou des contenus illicites ;
- tenter de contourner les règles d'un quiz (accès aux bonnes réponses, au compte d'un autre élève ou au temps imparti) ;
- revendre ou sous-licencier le service à un tiers.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Lorsque l'Établissement confie à XSchool le traitement de données scolaires, l'Établissement est responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant. À ce titre, l'Éditeur s'engage à :
- ne traiter les données que pour fournir le service et selon les instructions de l'Établissement, sans les vendre ni les utiliser à d'autres fins ;
- garantir la confidentialité des données et mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
- informer l'Établissement de toute violation de données dans un délai de 72 heures après en avoir eu connaissance ;
- aider l'Établissement à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
- supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, selon l'article 11.
L'hébergement est assuré par un prestataire technique (Render), dont les centres de données peuvent être situés hors du Togo. L'Éditeur choisit des prestataires présentant des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité.
7. Sauvegardes, export et disponibilité
La plateforme permet d'exporter les données de l'Établissement. Les données dont la durée de conservation est dépassée sont supprimées automatiquement, selon les durées de la politique de confidentialité (par exemple : cours, exercices et copies un an après la fin de l'année scolaire ; dossier d'un élève cinq ans après son départ). L'Établissement exporte avant ces échéances ce qu'il doit conserver plus longtemps, et reste responsable de ses propres copies, notamment pour ses obligations légales de conservation des bulletins.
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté.
L'Éditeur vise une disponibilité du service de 99 % par mois, hors maintenance programmée. Cet objectif n'est pas une garantie contractuelle. Les maintenances programmées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et réalisées autant que possible en dehors des heures de cours.
Les incidents sont signalés à contact@xschool.app. L'Éditeur prend en compte un signalement dans un délai d'un jour ouvré et s'efforce de rétablir le service sous deux jours ouvrés en cas d'incident bloquant (impossibilité de se connecter, de saisir des notes ou d'éditer des bulletins).
8. Tarifs et paiement
Le service est fourni sous forme d'abonnement par année scolaire. Le prix, exprimé en francs CFA (XOF), figure dans le devis ou le bon de commande accepté par l'Établissement ; il peut dépendre du nombre d'élèves et des options choisies.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. En cas de retard de paiement, l'Éditeur envoie une relance. Si la somme reste impayée 15 jours après une mise en demeure, l'Éditeur peut suspendre l'accès au service jusqu'au paiement ; les données de l'Établissement sont conservées pendant la suspension.
Une période d'essai gratuite peut être accordée par écrit. Sa durée et ses conditions sont alors précisées à l'Établissement ; à son terme, le service se poursuit uniquement après acceptation d'un devis.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son code, son design et ses marques appartiennent à l'Éditeur. L'Établissement dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible, pour la durée de son abonnement. Les données saisies par l'Établissement lui appartiennent. Les cours et sujets publiés dans Classroom restent la propriété de leurs auteurs ; en les publiant, l'enseignant autorise leur diffusion aux élèves concernés, pour la durée de leur conservation sur la plateforme. Les copies rendues restent le travail de leurs auteurs.
10. Responsabilité
L'Éditeur ne répond que des dommages directs causés par sa faute. Il n'est pas responsable des conséquences d'une erreur de saisie, d'une mauvaise utilisation par l'Établissement, ou d'une panne de l'infrastructure d'un tiers (hébergeur, opérateur réseau, fournisseur de messagerie ou de notifications).
Dans tous les cas, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Établissement au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur.
11. Fin du contrat
Chaque partie peut mettre fin au contrat à l'échéance de l'abonnement en cours, en prévenant l'autre partie par écrit (e-mail compris) au moins 30 jours avant cette échéance. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat si une mise en demeure est restée sans effet pendant 15 jours.
À la fin de la relation, l'Établissement peut demander l'export de ses données dans un délai de 60 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées selon les durées prévues par la politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation.
12. Modifications des conditions
L'Éditeur peut modifier ces conditions. Les changements importants sont communiqués à l'Établissement avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit togolais, y compris les Actes uniformes de l'OHADA applicables. En cas de litige, les parties tentent d'abord un règlement amiable. À défaut, le litige est porté devant le Tribunal de commerce de Lomé.
14. Contact
Pour toute question sur ces conditions : contact@xschool.app.