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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme XSchool, logiciel de gestion scolaire édité par Abdoul-Hafiz DAOUDA SAIBOU, dont le siège est à Lomé, Togo (ci-après « l'Éditeur »). Elles s'appliquent à l'établissement client (« l'Établissement ») et à toutes les personnes qui utilisent la plateforme en son nom (administrateurs, enseignants, comptables, surveillants, élèves et parents).

En utilisant XSchool, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la plateforme.

1. Le service

XSchool permet de gérer la vie d'un établissement : inscriptions, classes et matières, notes et bulletins, présences, discipline, paiements de scolarité, cours et exercices en ligne (Classroom), notifications et export des données. XSchool s'utilise dans un navigateur et peut être installé sur l'écran d'accueil d'un téléphone ou d'un ordinateur, comme une application. Il comprend aussi un assistant d'analyse qui répond à des questions en langage naturel à partir de statistiques agrégées, sans accéder à des fiches individuelles.

L'Éditeur fait évoluer le service. Il peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions, en informant l'Établissement lorsque le changement est important.

Suivi de la progression. À partir des notes déjà saisies, XSchool présente à l'élève l'évolution de ses moyennes par période et par matière, ses points forts, les matières à travailler et ses résultats aux quiz, à côté de la moyenne de sa classe (affichée seulement lorsqu'au moins 3 élèves sont notés). L'enseignant voit la progression des élèves de ses classes dans ses matières, avec une alerte en cas de forte baisse, leurs absences et leurs résultats à ses quiz. Ces indicateurs sont calculés automatiquement et ont une valeur indicative : ils aident au suivi mais ne remplacent ni le bulletin, qui seul fait foi, ni l'appréciation de l'équipe pédagogique. Aucune décision concernant un élève (orientation, sanction, passage) ne doit reposer uniquement sur ces indicateurs.

2. Création des comptes et accès

3. Responsabilités de l'Établissement

4. Classroom : cours, exercices et quiz en ligne

5. Usages interdits

Il est interdit de :

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Lorsque l'Établissement confie à XSchool le traitement de données scolaires, l'Établissement est responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant. À ce titre, l'Éditeur s'engage à :

L'hébergement est assuré par un prestataire technique (Render), dont les centres de données peuvent être situés hors du Togo. L'Éditeur choisit des prestataires présentant des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité.

7. Sauvegardes, export et disponibilité

La plateforme permet d'exporter les données de l'Établissement. Les données dont la durée de conservation est dépassée sont supprimées automatiquement, selon les durées de la politique de confidentialité (par exemple : cours, exercices et copies un an après la fin de l'année scolaire ; dossier d'un élève cinq ans après son départ). L'Établissement exporte avant ces échéances ce qu'il doit conserver plus longtemps, et reste responsable de ses propres copies, notamment pour ses obligations légales de conservation des bulletins.

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté.

L'Éditeur vise une disponibilité du service de 99 % par mois, hors maintenance programmée. Cet objectif n'est pas une garantie contractuelle. Les maintenances programmées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et réalisées autant que possible en dehors des heures de cours.

Les incidents sont signalés à contact@xschool.app. L'Éditeur prend en compte un signalement dans un délai d'un jour ouvré et s'efforce de rétablir le service sous deux jours ouvrés en cas d'incident bloquant (impossibilité de se connecter, de saisir des notes ou d'éditer des bulletins).

8. Tarifs et paiement

Le service est fourni sous forme d'abonnement par année scolaire. Le prix, exprimé en francs CFA (XOF), figure dans le devis ou le bon de commande accepté par l'Établissement ; il peut dépendre du nombre d'élèves et des options choisies.

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. En cas de retard de paiement, l'Éditeur envoie une relance. Si la somme reste impayée 15 jours après une mise en demeure, l'Éditeur peut suspendre l'accès au service jusqu'au paiement ; les données de l'Établissement sont conservées pendant la suspension.

Une période d'essai gratuite peut être accordée par écrit. Sa durée et ses conditions sont alors précisées à l'Établissement ; à son terme, le service se poursuit uniquement après acceptation d'un devis.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, son design et ses marques appartiennent à l'Éditeur. L'Établissement dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible, pour la durée de son abonnement. Les données saisies par l'Établissement lui appartiennent. Les cours et sujets publiés dans Classroom restent la propriété de leurs auteurs ; en les publiant, l'enseignant autorise leur diffusion aux élèves concernés, pour la durée de leur conservation sur la plateforme. Les copies rendues restent le travail de leurs auteurs.

10. Responsabilité

L'Éditeur ne répond que des dommages directs causés par sa faute. Il n'est pas responsable des conséquences d'une erreur de saisie, d'une mauvaise utilisation par l'Établissement, ou d'une panne de l'infrastructure d'un tiers (hébergeur, opérateur réseau, fournisseur de messagerie ou de notifications).

Dans tous les cas, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Établissement au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur.

11. Fin du contrat

Chaque partie peut mettre fin au contrat à l'échéance de l'abonnement en cours, en prévenant l'autre partie par écrit (e-mail compris) au moins 30 jours avant cette échéance. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat si une mise en demeure est restée sans effet pendant 15 jours.

À la fin de la relation, l'Établissement peut demander l'export de ses données dans un délai de 60 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées selon les durées prévues par la politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation.

12. Modifications des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions. Les changements importants sont communiqués à l'Établissement avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit togolais, y compris les Actes uniformes de l'OHADA applicables. En cas de litige, les parties tentent d'abord un règlement amiable. À défaut, le litige est porté devant le Tribunal de commerce de Lomé.

14. Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@xschool.app.

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